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Service minimum
Monsieur,
Ou en sont les "négociations" sur l'établissement d'un service minimum en cas de grève à la SNCF?
Ce service minimum sera-t-il réduit à autre chose qu'une peau de chagrin?
Cordialement.
JC TRICHOT
Jean-Claude
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Ce que l'on peut en dire pour l'instant, et qui est très important à rappeler, c'est que le terme "service minimum" est inapproprié. "Continuité du service public" est bel et bien le terme retenu.
En gros certains ont déjà dument vérifié qu'au fil du texte de loi, effectivement, le terme "service minimum" n'apparait jamais.
Texte qui prévoit des indemnités en cas d'absence de mise en place d'un service de substitution suite à un évènement ayant interrompu le service, tel que incident, accident, dérangement des installations, etc...
Mais attention: à cette disposition est associé un délai de carence de 36 heures.
Paulo 503