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Bonjour,
"Article 77 du Decret du 22 Mars 1942 relative a la Police des Chemins de Fer
Modifie par Décret n°94-561 du 30 juin 1994 - art. 1 () JORF 7 juillet 1994

L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.

Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée."

Cordialement

Gilles

Gilles
Avatar of Gilles
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Date
02 Avr 08 à 21h46
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olvier LARRUE
Avatar of olvier LARRUE
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Date
01 Avr 08 à 19h13

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