Il y a une réglementation sur les lignes de chemin de fer attenant à une maison?

Bonsoir,

Votre maison aurait elle été, à une époque, rachetée à la SNCF ?

Cordialement

Michael

Bonjour,
La SNCF (ni RFF) n'a pas obligation de cloturer les lignes de chemins de fer!
Sauf les lignes parcourues par des TGV a 300 km/h.
C'est donc a vous a cloturer votre propriété!
De plus la dangerosité est la meme maintenant que lorsque votre mari a acheté sa maison....
Il est en effet prudent de fermer l'acces a la voie surtout si vous avez des enfants. Mais ca c'etait meme pas la peine de le preciser sur ce site, c'est logique il me semble....
Et pour le bruit c'est la meme chose! Les trains ne font pas plus de bruit maintenant qu'avant!
C'etait le risque d'acheter en bord de voie ferrée..... Le meme que ceux qui achetent en proximité d'aeroport, ils savent qu'ils entendront des avions pendant encore longtemps....

Cordialement

Bonsoir,

En ce qui concerne la clôture à laquelle vous faites allusion, le coût de sa remise en état vous incombe. Aucune réglementation n'oblige Réseau ferré de France, propriétaire des voies, a en fermer l'accès. C'est un peu comme si vous demandiez aux services de l'équipement de clôturer les routes !!!

Vous avez des enfants, vous en êtes responsable. Il vous appartient donc d'assurer leur surveillance.

Enfin, la ligne Bordeaux/Toulouse est ancienne. Vous possédez donc ce bien en pleine connaissance de cause. Vous avez peut être même bénéficié d'un prix d'acquisition réduit du fait de la nuisance liée à la proximité de la voie ferrée.
Si vous souhaitez une protection phonique, vous pouvez faire construire un mur anti-bruits, mais à vos frais. J'habite moi-même à proximité de la ligne A du RER parisien (une des lignes les plus chargées au monde, (plusieurs trains par minute aux heures de pointes et trafic de 5h30 à 1h00, 2h00 les WE) et il a fallu attendre plus de 20 ans pour que les zones les plus bruyantes (aiguillages) soient en partie couvertes, alors que des centaines de milliers de personnes en subissaient le bruit.
Pour une petite commune, je pense que le coût ne serait pas supportable.

Cordialement,
JLuc

Merci de vos réponses.
Mon époux je ne l'ai rejoin que récement, c'est pour cela que j'ai posé cette question.