[SNCF] Commentaires sur Interdiction de fumer sur les quais

"Interdiction de fumer sur les quais": commenté par Didier

Didier — Tue, 20 May 2008 09:46:29 -0000

Bonjour Pascal,
Vous avez été verbalisé pour avoir fumé sur un quai de la gare de l’Est, et estimez que c’est abusif.
Par ailleurs vous nous dites que vous êtes « tout à fait d’accord avec la loi »…Que dit la loi ?
Le décret du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, a été mis en application le 1er février 2007. Et pour la gare de l’Est, les gares parisiennes en général et un certain nombre de grandes gares françaises, ce décret a été étendu par des arrêtés préfectoraux.
Un arrêté préfectoral a notamment été signé le 31 janvier 2007 par le Préfet de Police de Paris, Philippe Mutz.
Son article 1 indique qu’il est interdit de fumer sur l’ensemble des quais des gares SNCF de Paris, à partir du 1er février 2007.

Votre amende n’est donc pas abusive, même si elle peut paraître sévère. La SNCF ne fait qu’appliquer les textes, et on lui reproche aussi de ne pas le faire suffisamment…
Certains de nos agents sont assermentés pour dresser les procès-verbaux d'infraction, comme les contrôleurs par exemple. Et d'après le code de procédure pénale, tout contrevenant a la possibilité de mettre fin à l'action publique par une transaction avec l'exploitant (en l'occurence la SNCF) : c'est l'indemnité forfaitaire. Si vous aviez refusé de payer votre amende, l'Etat vous aurait alors adressé une indemnité forfaitaire majorée.

A l’avenir, pensez à éteindre votre cigarette dans les cendriers prévus à cet effet aux entrées de la gare situées rue d’Alsace, rue du Faubourg St Martin ou sur le parvis de la gare, place du 11 novembre 1918.
Vous éviterez ainsi bien des désagréments !

Cordialement,

Didier

"Interdiction de fumer sur les quais": commenté par Danielle Charest

Danielle Charest — Tue, 20 May 2008 09:06:35 -0000

A Gilles, eh oui, ce vieux gouvernement en place depuis bien trop longtemps transforme tout le monde en flic, alors que ce n'est pas leur fonction. Il coupe dans les effectifs et surcharge les employés qui ont encore un travail, notamment en les transformant en chien de chasse contre les fumeurs et tutti quanti

"Interdiction de fumer sur les quais": commenté par Pascal Augeraud

Pascal Augeraud — Sat, 17 May 2008 09:18:27 -0000

C'est exactement comme cela que l'on radicalise les attitudes.
Je suis maintenant devenu une personne haineuse, et je le regrette.
Et pourquoi ne pas donner d'amende à ceux qui ne se sont pas brossés les dents ce matin là, tant qu'on y est ?
Ne trouvez vous pas qu'il serait plus intelligent d'appliquer avec discernement ?

Pour BEN : D'accord avec vous.

Pour Nicolas : à 100 metres de toute autre personne, je ne vois pas comment j'aurais pu gener. Et si j'avais gené une personne, je ne l'aurais même pas allumée.

Pour CAM : non, je n'ai pas eu de détails. De plus je suis fortement étonné que ce soit la SNCF qui encaisse les amendes. Pour moi, c'était l'état qui les distribuait et les encaissait.
Mais je soupconne une opération "d'amélioration des comptes" de la part de la direction de la gare de l'est. C'est donc bien abusif (pour ce cas là uniquement, je précise que je ne parle pas de la loi dans son ensemble).

"Interdiction de fumer sur les quais": commenté par cam

cam — Fri, 16 May 2008 16:19:44 -0000

bonjour,

je suis d'accord avec Pascal, cette amende est un peu abusive quand meme. Mais il s'agit de considérer réellement l'environnement dégagé de la gare. Si l'endroit est éventé, aéré et sans personne autour c 'est abusé.

mais ma question porte surtout sur le fonctionnaire qui vous a délivré l'amende: il me semblait que ces amendes devaient être distribuées par la police et pas par la sncf. Avez vous eu des précisions depuis?

merci

"Interdiction de fumer sur les quais": commenté par ben

ben — Fri, 16 May 2008 10:35:59 -0000

"Vous considérez qu'il s'agit d'un abus. Cela me semble la stricte et nécessaire application de la loi "

Une loi inutile et sans précédant.

"Interdiction de fumer sur les quais": commenté par Gilles

Gilles — Thu, 15 May 2008 23:47:12 -0000

Bonjour Pascal
Je comprend l'absurdité de votre situation (en tant que fumeur moi meme).
Il s'avere que depuis le 1 fevrier 2008 il est interdit de fumer dans tout les lieux accueillant du public
Cette loi s'applique donc aussi a la SNCF dans toute l'enceinte de la gare! (y compris les quais sans distinctions, couverts ou non!!)
Il n'est pas rare de voir en effet encore des voyageurs qui fument sur les quais. Mais le plus souvent personne n'est là pour y mettre un terme. Et lorsque vous prenez une amende, il s'agit juste d'un application de la loi!!
Je rappelle aussi que la SNCF, tout comme les autres etablissement pour lesquels cette loi s'applique, a l'obligation de faire respecter cette loi. Elle serait passible elle meme d'amende s'il etait constaté par les autorités qu'elle ne fait pas respecter la loi!!

Cordialement

PS: Merci de bien vouloir voter aussi pour mes questions

"Interdiction de fumer sur les quais": commenté par Nicolas

Nicolas — Thu, 15 May 2008 20:49:28 -0000

Vous considérez qu'il s'agit d'un abus. Cela me semble la stricte et nécessaire application de la loi (et par ailleurs une règle de santé publique et de politesse élémentaire quant aux autres usagers).

Je suis personnellement ravi de constater que la SNCF se soit enfin décidé à verbaliser ce genre d'infraction. Une gare (y compris les quais) est un lieu public dans lequel les non-fumeurs ont le droit de ne pas être importuné. Rien de plus désagréable qu'une enceinte de gare qui pue la fumée ou d'un fumeur qui fume à 50 cm de la porte et enfume tout son monde.

J'espère que cette expérience vous permettra de méditer sur votre acte et la gêne occasionnée et que vous pourrez cesser de fumer dans les gares et sur les quais, qu'ils soient couverts ou non (comme vous indiquez être capable de le faire chez vous). Je l'espère surtout pour les autres usagers de la SNCF qui avaient jusqu'à maintenant la désagréable expérience de subir votre fumer.

Pourvu que ces contrôles s'intensifient et deviennent la règle notamment gare de lyon, à part-dieu, aix en provence ou montparnasse ou les fumeurs sont particulièrement nombreux dans la gare...et si rarement verbalisés.

"Interdiction de fumer sur les quais": commenté par ben

ben — Thu, 15 May 2008 18:21:10 -0000

Dans le TGV Genève-Paris. Les arrêts dans les gares intermédiaires sont annoncés à trois minutes. Et tous les fumeurs sortent, y compris le personnel accompagnant ... pour fumer. Les arrêts durent en règle générale plutôt 5 minutes, le temps que le personnel ait fini de fumer leur clope ..